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Commission–République italienne

Affaire C-120/88.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour du 26 février 1991.
Parties
Commission des Communautés européennes contre République italienne.

Texte intégral sur EUR-Lex

Cité par 9

  • C-276/91 · C-276/91 (hors de ce corpus)
  • C-94/95 · C-94/95 (hors de ce corpus)
  • C-512/08 · C-512/08 (hors de ce corpus)
  • C-342/20 · C-342/20 (hors de ce corpus)
  • C-375/92 · C-375/92 (hors de ce corpus)
  • C-46/93 · C-46/93 (hors de ce corpus)
  • C-512/08 · C-512/08 (hors de ce corpus)
  • C-52/90 · C-52/90 (hors de ce corpus)
  • C-128/92 · C-128/92 (hors de ce corpus)

Cite 6