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Solisnor-Estaleiros Navais

Affaire C-130/96.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 septembre 1997.
Parties
Fazenda Pública contre Solisnor-Estaleiros Navais SA, en présence de Ministério Pùblico.

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Cité par 14

Cite 7