Leesportefeuille Intiem
Affaire 165/86.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mars 1988.
- Parties
- Société Leesportefeuille "Intiem" CV contre Secrétaire d'État aux Finances.
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Cité par 4
- Auto Lease Holland · C-185/012003
- Commission–Royaume des Pays-Bas · C-338/982001
- Sofitam · C-333/911993
- C-442/01 · C-442/01 (hors de ce corpus)
Cite 0
Cet arrêt ne cite aucun autre arrêt de ce corpus.