Commission–Répubique italienne
Affaire C-174/07.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 décembre 2008.
- Parties
- Commission des Communautés européennes contre Répubique italienne.
Cité par 6
- Degano Trasporti · C-546/142016
- Commission–République française · C-492/082010
- C-132/06 · C-132/06 (hors de ce corpus)
- C-546/14 · C-546/14 (hors de ce corpus)
- C-213/19 · C-213/19 (hors de ce corpus)
- C-281/11 · C-281/11 (hors de ce corpus)
Cite 0
Cet arrêt ne cite aucun autre arrêt de ce corpus.