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Mensing II

Affaire C-180/22

Date de l’arrêt: Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 2023
Parties: Finanzamt Hamm contre Harry Mensing

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Cite 9

Zimmermann · C-174/112012
Kittel · C-439/042006
Halifax · C-255/022006
C-199/05 · C-199/05 (hors de ce corpus)
C-339/20 · C-339/20 (hors de ce corpus)
C-264/17 · C-264/17 (hors de ce corpus)
C-261/20 · C-261/20 (hors de ce corpus)
C-264/17 · C-264/17 (hors de ce corpus)
C-397/20 · C-397/20 (hors de ce corpus)