Ketelhandel P. van Paassen
Affaires jointes 181 et 229/78.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour du 12 juin 1979.
- Parties
- Ketelhandel P. van Paassen BV contre Staatssecretaris van Financiën / Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen ; Minister van Financiën contre Denkavit Dienstbetoon BV.
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