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Mohr

Affaire C-215/94.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 29 février 1996.
Parties
Jürgen Mohr contre Finanzamt Bad Segeberg.

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Cité par 11

  • Landboden-Agrardienste · C-384/951997
  • C-384/95 · C-384/95 (hors de ce corpus)
  • C-93/10 · C-93/10 (hors de ce corpus)
  • C-615/23 · C-615/23 (hors de ce corpus)
  • C-520/14 · C-520/14 (hors de ce corpus)
  • C-604/19 · C-604/19 (hors de ce corpus)
  • C-607/20 · C-607/20 (hors de ce corpus)
  • C-277/05 · C-277/05 (hors de ce corpus)
  • T-643/24 · T-643/24 (hors de ce corpus)
  • C-184/00 · C-184/00 (hors de ce corpus)
  • C-90/20 · C-90/20 (hors de ce corpus)

Cite 2