Bausystem
Affaire 222/81.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er juillet 1982.
- Parties
- BAZ Bausystem AG contre Finanzamt München für Körperschaften.
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Cité par 5
- Société thermale d’Eugénie-Les-Bains · C-277/052007
- T-643/24 · T-643/24 (hors de ce corpus)
- C-295/17 · C-295/17 (hors de ce corpus)
- C-604/19 · C-604/19 (hors de ce corpus)
- C-102/86 · C-102/86 (hors de ce corpus)
Cite 0
Cet arrêt ne cite aucun autre arrêt de ce corpus.