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Adam

Affaire C-267/99.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 octobre 2001.
Parties
Christiane Adam, épouse Urbing contre Administration de l'enregistrement et des domaines.

Texte intégral sur EUR-Lex

Cité par 19

Cite 8

  • Commissie-Frankrijk · C-481/982001
  • C-379/98 · C-379/98 (hors de ce corpus)
  • C-231/89 · C-231/89 (hors de ce corpus)
  • C-297/88 · C-297/88 (hors de ce corpus)
  • C-28/95 · C-28/95 (hors de ce corpus)
  • C-1/99 · C-1/99 (hors de ce corpus)
  • C-197/89 · C-197/89 (hors de ce corpus)
  • C-130/95 · C-130/95 (hors de ce corpus)