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Vermietungsgesellschaft Objekt Kirchberg

Affaire C-269/03.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004.
Parties
Administration de l'enregistrement et des domaines et État du Grand-Duché de Luxembourg contre Vermietungsgesellschaft Objekt Kirchberg Sàrl.

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