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Muys' en De Winter's Bouw- en Aannemingsbedrijf

Affaire C-281/91.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 octobre 1993.
Parties
Muys' en De Winter's Bouw- en Aannemingsbedrijf BV contre Staatssecretaris van Financiën.

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