Tous les arrêts

Trans Tirreno Express

Affaire 283/84.

Date de l’arrêt

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 janvier 1986.

Parties

Trans Tirreno Express SpA contre Ufficio provinciale IVA.

Texte intégral sur EUR-Lex →

Voir cette affaire dans le réseau →