Société générale des grandes sources d’eaux minérales
Affaire C-361/96.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 juin 1998.
- Parties
- Société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises contre Bundesamt für Finanzen.
Cité par 4
- Planzer Luxembourg · C-73/062007
- Schmeink & Cofreth et Strobel · C-454/982000
- Ampafrance et Sanofi · C-177/992000
- C-454/98 · C-454/98 (hors de ce corpus)
Cite 3
- Reisdorf · C-85/951996
- C-279/93 · C-279/93 (hors de ce corpus)
- C-114/76 · C-114/76 (hors de ce corpus)