EGN
Affaire C-377/08.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (septième chambre) du 2 juillet 2009.
- Parties
- EGN BV - Filiale Italiana contre Agenzia delle Entrate - Ufficio di Roma 2.
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Cité par 4
- C-155/12 · C-155/12 (hors de ce corpus)
- C-277/09 · C-277/09 (hors de ce corpus)
- C-388/11 · C-388/11 (hors de ce corpus)
- C-165/17 · C-165/17 (hors de ce corpus)