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Commission–République italienne

Affaire C-381/01.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 juillet 2004.
Parties
Commission des Communautés européennes contre République italienne.

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Cité par 1

  • C-412/03 · C-412/03 (hors de ce corpus)

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