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IO

Affaire C-420/18

Date de l’arrêt: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 juin 2019
Parties: IO contre Inspecteur van de rijksbelastingdienst

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Cité par 10

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C-616/21 · C-616/21 (hors de ce corpus)
C-288/22 · C-288/22 (hors de ce corpus)
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Cite 15