Stoppelkamp
Affaire C-421/10.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 octobre 2011.
- Parties
- Finanzamt Deggendorf contre Markus Stoppelkamp.
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Cité par 3
- Maritza East · C-124/122013
- ADV Allround · C-218/102012
- C-596/20 · C-596/20 (hors de ce corpus)