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Banca Antoniana Popolare Veneta

Affaire C-427/10.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 décembre 2011.
Parties
Banca Antoniana Popolare Veneta SpA contre Ministero dell'Economia e delle Finanze et Agenzia delle Entrate.

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Cité par 4

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