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Feuerbestattungsverein Halle

Affaire C-430/04.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 juin 2006.
Parties
Finanzamt Eisleben contre Feuerbestattungsverein Halle eV.

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Cité par 11

  • Commission–Royaume des Pays-Bas · C-79/092010
  • Isle of Wight Council · C-288/072008
  • C-246/08 · C-246/08 (hors de ce corpus)
  • C-605/15 · C-605/15 (hors de ce corpus)
  • C-369/04 · C-369/04 (hors de ce corpus)
  • C-584/18 · C-584/18 (hors de ce corpus)
  • C-777/22 · C-777/22 (hors de ce corpus)
  • C-246/06 · C-246/06 (hors de ce corpus)
  • C-326/15 · C-326/15 (hors de ce corpus)
  • C-288/07 · C-288/07 (hors de ce corpus)
  • C-284/04 · C-284/04 (hors de ce corpus)

Cite 10