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Schütte

Affaire C-453/22

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 7 septembre 2023
Parties
Michael Schütte contre Finanzamt Brilon

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Cité par 1

  • C-606/22 · C-606/22 (hors de ce corpus)

Cite 11