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Facet

Affaires jointes C-536/08 et C-539/08.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 avril 2010.
Parties
Staatssecretaris van Financiën contre X (C-536/08) et fiscale eenheid Facet BV / Facet Trading BV (C-539/08).

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Cité par 14

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