Lipjes
Affaire C-68/03.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 mai 2004.
- Parties
- Staatssecretaris van Financiën contre D. Lipjes.
Cité par 2
- C-245/04 · C-245/04 (hors de ce corpus)
- C-41/04 · C-41/04 (hors de ce corpus)
Cite 1
- Dudda · C-327/941996