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Hong-Kong Trade

Affaire 89/81.

Date de l’arrêt: Arrêt de la Cour du 1er avril 1982.
Parties: Staatssecretaris van Financiën contre Hong-Kong Trade Development Council.

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Cité par 6

GIS · C-249/222023
Commission–République de Finlande · C-246/082009
Elida Gibbs · C-317/941996
Tolsma · C-16/931994
Apple and Pear · C-102/861988
Bergandi · C-252/861988

Cite 0

Cet arrêt ne cite aucun autre arrêt de ce corpus.