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Nordania Finans et BG Factoring

Affaire C-98/07.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 6 mars 2008.
Parties
Nordania Finans A/S et BG Factoring A/S contre Skatteministeriet.

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Cité par 16

Cite 7