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Enel Maritsa Iztok

Affaire C-107/10.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 mai 2011.
Parties
Enel Maritsa Iztok 3 AD contre Direktor «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» NAP.

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Cité par 20

Cite 12