Italittica
Affaire C-144/94.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 octobre 1995.
- Parties
- Ufficio IVA di Trapani contre Italittica SpA.
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Cité par 5
- TNT Express Worldwide (Poland) · C-169/122013
- Dressuurstal Jespers · C-233/052006
- C-12/98 · C-12/98 (hors de ce corpus)
- C-9/20 · C-9/20 (hors de ce corpus)
- C-381/97 · C-381/97 (hors de ce corpus)
Cite 0
Cet arrêt ne cite aucun autre arrêt de ce corpus.