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Reisbureau Van Ginkel

Affaire C-163/91.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 novembre 1992.
Parties
Van Ginkel Waddinxveen BV, Reis- en Passagebureau Van Ginkel BV et autres contre Inspecteur der Omzetbelasting Utrecht.

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Cité par 21

Cite 1

  • C-280/90 · C-280/90 (hors de ce corpus)