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Madgett et Baldwin

Affaires jointes C-308/96 et C-94/97.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 octobre 1998.
Parties
Commissioners of Customs and Excise contre T.P. Madgett, R.M. Baldwin et The Howden Court Hotel.

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Cité par 46

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