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Jetair et BTWE Travel4you

Affaire C-599/12

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 13 mars 2014
Parties
Jetair NV et BTW-eenheid BTWE Travel4you contre FOD Financiën

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Cité par 10

  • TUI Belgium · T-221/252026
  • GIS · C-249/222023
  • C-228/20 · C-228/20 (hors de ce corpus)
  • C-552/17 · C-552/17 (hors de ce corpus)
  • C-390/15 · C-390/15 (hors de ce corpus)
  • C-439/16 · C-439/16 (hors de ce corpus)
  • C-835/18 · C-835/18 (hors de ce corpus)
  • C-144/13 · C-144/13 (hors de ce corpus)
  • C-543/14 · C-543/14 (hors de ce corpus)
  • C-83/20 · C-83/20 (hors de ce corpus)

Cite 7