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Geissel

Affaires jointes C-374/16 et C-375/16

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 novembre 2017
Parties
Rochus Geissel contre Finanzamt Neuss et Finanzamt Bergisch Gladbach contre Igor Butin

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Cité par 9

Cite 22