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Geissel

Affaires jointes C-374/16 et C-375/16

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 novembre 2017
Parties
Rochus Geissel contre Finanzamt Neuss et Finanzamt Bergisch Gladbach contre Igor Butin

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Cité par 6

  • C-660/16 · C-660/16 (hors de ce corpus)
  • C-80/20 · C-80/20 (hors de ce corpus)
  • C-156/20 · C-156/20 (hors de ce corpus)
  • C-547/18 · C-547/18 (hors de ce corpus)
  • C-45/20 · C-45/20 (hors de ce corpus)
  • C-44/17 · C-44/17 (hors de ce corpus)

Cite 9