vatcaselaw.eu

Tous les arrêts

Levob Verzekeringen et OV Bank

Affaire C-41/04.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 octobre 2005.
Parties
Levob Verzekeringen BV et OV Bank NV contre Staatssecretaris van Financiën.

Texte intégral sur EUR-Lex →

Voir cette affaire dans le réseau →

Cité par 43

Cite 6