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Solleveld

Affaires jointes C-443/04 et C-444/04.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 avril 2006.
Parties
H. A. Solleveld (C-443/04) et J. E. van den Hout-van Eijnsbergen (C-444/04) contre Staatssecretaris van Financiën.

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Cité par 18

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