K-1
Affaire C-502/07.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 janvier 2009.
- Parties
- K-1 sp. z o.o. contre Dyrektor Izby Skarbowej w Bydgoszczy.
Cité par 5
- Fortunata Silvia Fontana · C-648/162018
- Rodopi · C-259/122013
- MacDonald Resorts · C-270/092010
- Profaktor Kulesza · C-188/092010
- C-648/16 · C-648/16 (hors de ce corpus)
Cite 0
Cet arrêt ne cite aucun autre arrêt de ce corpus.