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Loyalty Management UK et Baxi Group

Affaires jointes C-53/09 et C-55/09.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 octobre 2010.
Parties
Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs contre Loyalty Management UK Ltd (C-53/09) et Baxi Group Ltd (C-55/09).

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Cité par 26

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