X Holding et Oracle Nederland
Affaires jointes C-538/08 et C-33/09.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 avril 2010.
- Parties
- X Holding BV contre Staatssecretaris van Financiën (C-538/08) et Oracle Nederland BV contre Inspecteur van de Belastingdienst Utrecht-Gooi (C-33/09).
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Cité par 7
- Grupa Lotos · C-225/182019
- Tanoarch · C-504/102011
- Dankowski · C-438/092010
- Oasis East · C-395/092010
- C-515/24 · C-515/24 (hors de ce corpus)
- C-160/11 · C-160/11 (hors de ce corpus)
- C-594/10 · C-594/10 (hors de ce corpus)