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Metropol et Stadler

Affaire C-409/99.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 janvier 2002.
Parties
Metropol Treuhand WirtschaftsstreuhandgmbH contre Finanzlandesdirektion für Steiermark et Michael Stadler contre Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.

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Cité par 27

Cite 8