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Chaudfontaine Loisirs

Affaire C-73/23

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 septembre 2024
Parties
Chaudfontaine Loisirs SA contre État belge, représenté par le Ministre des Finances

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Cité par 2

  • C-741/22 · C-741/22 (hors de ce corpus)
  • C-232/24 · C-232/24 (hors de ce corpus)

Cite 21